Le procès de Ping An contre Fortis est-il inévitable ?

Ping An, le n° 2 chinois de l'assurance vie, a enjoint Fortis de discuter de la vente de ses actifs lors d'une assemblée générale d'actionnaires prévue début décembre, indique jeudi le China Daily, citant un article du journal néerlandais Het Financieele Dagblad du 15 novembre. «Si Fortis continue de refuser de mettre cette vente à l'ordre du jour de l'AG, une procédure en justice est une possibilité que nous n'excluons pas», affirmait alors Stefan Odeurs, avocat belge du premier actionnaire du bancassureur (4,99 % du capital), au sein du cabinet White & Case.

«Nous suivons Fortis de près et essaierons de protéger au mieux les intérêts légaux de Ping An», a résumé au China Daily un porte-parole de l'assureur. Quant à confirmer sur la volonté de Ping An d'aller en justice contre Fortis en cas de refus, le même porte-parole s'y est refusé...

Une telle procédure créerait en tout cas un certain remous du côté du bancassureur, car Ping An pèse lourd dans son actionnariat et est présent au conseil d'administration du holding, en la personne de Louis Cheung Chi Yan. L'homme a fait son entrée dans le CA en 2008, après la prise de participation de l'assureur chinois (1,81 milliard d'euros pour 4,18 % du capital voici un an, avant de porter cette part à 4,99 %). Il fait d'ailleurs partie de la [liste réduite du prochain conseil].

Une question s'impose. Louis Cheung a, au titre d'administrateur de Fortis, été mêlé aux décisions qui ont mené, au tournant du mois d'octobre, au dépeçage du bancassureur. Peut-il vraiment, maintenant, se retourner contre ses «coreligionnaires» ? Réponse de l'avocat belge : Louis Cheung s'est toujours abstenu lors de ces décisions parce qu'il a été insuffisamment informé. Or, entre-temps, davantage de clarté a été portée sur l'affaire : «Sur base ce que nous avons, nous pensons que ces transactions auraient pu être meilleures», défend Stefan Odeurs dans le journal néerlandais.

L'équation est simple : soit Fortis discuter des décisions ayant mené à son démantèlement lors de l'assemblée générale, soit il doit se préparer à un procès intenté par son premier actionnaire et administrateur. Quelle est la probabilité d'une telle situation ?

Si l'on prend la peine d'éplucher la [«circulaire destinée aux actionnaires»] mise en ligne par Fortis sur son site Internet, on trouve les ordres du jour des AG du 1er décembre à Utrecht et du 2 décembre à Bruxelles. L'assemblée batave n'est appelée à voter que sur le nouveau conseil d'administration.

A Bruxelles, les choses se compliquent, car les actionnaires du holding devront voter pour la poursuite des activités du holding (tel qu'il se présente après la vente des actifs à l'Etat néerlandais et au français BNP Paribas), ou pour la dissolution pure et simple de (ce qui reste de) Fortis. Plus exactement, ainsi que l'indique la circulaire : le conseil d'administration proposera aux actionnaires «d'approuver la poursuite des activités de la société après avoir pris connaissance des mesures exposées dans le rapport spécial visant à redresser la situation financière de la société».

Or, on ne trouvera guère, dans ce [«rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale des actionnaires»], de détails sur les ventes d'actifs - il faut plutôt les chercher dans la circulaire. Non, le rapport spécial du CA s'attache davantage à justifier les décisions prises qu'à s'étendre sur leur nature.

Le conseil d'administration y développe ainsi ses arguments plaidant en faveur de la poursuite des activités. Ces arguments sont de quatre ordres :

1. Le démantèlement de Fortis était la seule solution. La colère des actionnaires est compréhensible, mais l'effondrement de la situation financière de Fortis SA/NV est dû «aux dépréciations comptabilisées suite à la vente» des activités outre-Moerdijk à l'Etat néerlandais et de Fortis Banque à l'Etat belge. «Fortis n'avait d'autre choix que de s'engager dans une série de transactions visant à sauvegarder la continuité de ses activités».

2. Nous avons réalisé une plus-value. «Il convient de noter que la réalisation (...) de la vente annoncée à BNP Paribas des parts de Fortis Insurance Belgium (...) devrait générer une plus-value pour Fortis Insurance de près de 1,26 milliard d'euros (...) et, partant, augmenter l'actif net (capitaux propres) de Fortis SA/NV d'un montant de 630 millions d'euros (...).»

3. Nous avons un plan de redressement. De plus, «en vue de redresser la situation financière» du holding Fortis - du moins, ce qu'il en reste - «et d'assurer la continuité de ses activités», le conseil d'administration déroule un plan stratégique visant la «gestion continue de Fortis Insurance International», la «gestion de l'entité hébergeant le portefeuille de crédits structurés», la «rationalisation des coûts au niveau du compte général» et la «réduction du montant de dettes». L'idée est notamment de garder ces actifs au chaud en attendant des jours meilleurs... et l'occasion de les revendre plus cher qu'aujourd'hui, le cas échéant.

4. Une dissolution détruirait la valeur des actifs restants. La dissolution du holding aujourd'hui, en outre, «ne permettrait pas d'en maximiser la valeur» pour ses actionnaires. En effet, elle «impliquerait que le liquidateur (...) paie les dettes de la société et vende les actifs restants». Or, «actuellement, les multiples sont assez faibles en assurance et une part importante des activités détenues par le biais de Fortis Insurance International sont des coentreprises assorties de clauses de changement de contrôle complexes. En outre, à l'heure actuelle, le nombre d'acheteurs potentiels (...) est assez limité, de sorte qu'une vente (...) ne permettrait pas à Fortis SA/NV d'obtenir le meilleur prix (...).»

On le voit, dans son «rapport spécial», le conseil d'administration ne fait aucunement mention des décisions prises entre la fin de septembre et le début d'octobre. Ce n'est que parce que «l'actif net a été réduit à un montant inférieur à la moitié du capital» que, en vertu de «l'article 633, paragraphe premier, du code des sociétés», qu'il appelle les actionnaires à voter pour ou contre la poursuite des activités.

Plus encore : ce fameux rapport n'est livré aux actionnaires qu'à titre informatif. «Il convient de préciser que les mesures proposés ci-dessus par le conseil d'administration relèvent des compétences du conseil d'administration, de sorte que le conseil peut les mettre en œuvre sans que l'approbation spécifique ou formelle de l'assemblée générale des actionnaires Fortis SA/NV ne soit requise».

Les actionnaires n'auront donc que deux points à débattre : la composition du conseil d'administration et, pour la partie belge, la poursuite des affaires. Le reste est laissé à la discrétion du CA. Pas forcément de quoi contenter Ping An...

«Si Ping An et Fortis ne peuvent régler leur différend hors du tribunal, le procès sera mené en Belgique, en accord avec la loi du pays de l'entreprise, a précisé un avocat (prudemment anonyme) au China Daily. Habituellement, ce genre de procès international dure au moins deux ans.»

Selon la loi chinoise sur les entreprises, «la vente d'actifs matériels doit être approuvée par une assemblée générale des actionnaires, continue cet avocat. Dans le cas contraire, la vente peut être invalidée. Les actionnaires ont alors la possibilité de faire annuler l'opération ou de demander des dommages.»

Une façon, pour Ping An, de compenser en partie la moins-value réalisée sur sa participation. En effet, depuis son entrée dans le capital de Fortis en novembre, l'action du bancassureur a perdu quelque 96 %. Soit une perte de 15,7 milliards de yuans (1,83 milliard d'euros) sur la valeur de cet investissement à fin septembre.

Contacté par nos soins, Stefan Odeurs, l'avocat de Ping An en Belgique, n'exclut rien pour le moment : «Nous sommes en train d'analyser la position de notre client suite au [jugement rendu]. Il devrait prendre une décision au début de la semaine prochaine. Nous communiquerons à ce moment. Pour l'instant, nous n'avons pas décidé de lancer une procédure judiciaire... mais cela n'est pas exclu à l'heure actuelle. Ceci étant dit, déclencher les hostilités n'est pas le premier choix de notre client.»

Vincent Degrez