Leys : l'ex-juge d'instruction luttera contre le blanchiment à la CTIF

L'ex-juge d'instruction Jean-Claude Leys fait son apparition au sein de la CTIF, spécialiste de la lutte contre le blanchiment d'argent en Belgique, selon le site Internet de L'Echo. Le Moniteur belge publie aujourd'hui lundi un arrêté royal en ce sens, précisant que, «dans la mesure compatible avec le bon fonctionnement de la cellule, Jean-Claude Leys continuera d'exercer ses fonctions de magistrat du ministère public»

Après avoir été juge d'instruction (en charge notamment de l'[affaire KB Lux]), Jean-Claude Leys est désormais avocat général près de la cour d'appel de Mons. Sa nomination intervient alors que la Cellule de traitement des informations financières examine de plus en plus de dossiers de suspicion de blanchiment. Signe d'un accroissement des comportements infractionnels ou de leur «simple» mise au jour ?

La lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent a été, on le sait, une des grandes priorités des deux premiers gouvernements de Guy Verhofstadt. Mais au fond, quels actes, quels faits peuvent-ils être considérés comme des «indicateurs» de fraude fiscale grave et organisée ?

Un [arrêté royal publié en juin 2007] a répondu à cette question. Cet arrêté avait à l'époque suscité beaucoup de réactions. Des professionnels du chiffre s'étaient offusqués : ils estimaient qu'à force de voir de la fraude derrière chaque acte de la vie courante d'une entreprise, on risquait de passer à côté de la vraie fraude fiscale. «Considérer comme indicateur de fraude grave et organisée le fait de constater, sur des factures présentées comme justification aux opérations financières, l'absence, par exemple, de numéro de TVA, de compte bancaire ou tout simplement de numéro de facture, est purement et simplement exagéré», nous explique un professionnel.

Les déclarations de suspicion de blanchiment d'argent à la CTIF émanant des professionnels du chiffre n'ont cependant pas explosé pour autant, contrairement à celles des banques. Aux yeux de Jean-Claude Delepière, président de la cellule, le contenu de l'arrêté royal de juin 2007 n'est pas tombé du ciel. «Ces critères n'ont pas été inventés de toutes pièces, ils sont le résultat de constatations opérées dans des dossiers antérieurs. Cela étant, sortis de leur contexte, je concède qu'ils peuvent parfois paraître artificiels et difficiles à appliquer.»

Il n'empêche, au cours de l'année 2007, 4.927 dossiers ont été ouverts par la CTIF, contre 3.367 en 2006. Peut-on y voir le signe tangible d'un accroissement des comportements infractionnels des entreprises et des citoyens ? A la CTIF, on serait plutôt d'avis que c'est principalement la coopération renforcée avec le secteur bancaire - où des départements de contrôle contre le blanchiment ont été mis en place - qui expliquerait cet accroissement de volume de déclarations de suspicion.

Des 3.367 dossiers déposés sur la table de la CTIF et passés à la moulinette de ses services au cours de l'année 2007, 1.166 ont finalement été renvoyés vers les parquets du pays, contre 912 en 2006 et 686 en 2005. Pour s'ajouter à l'arriéré judiciaire ? «Absolument pas, tonne Jean-Claude Delepière. Les dossiers que nous fournissons aux parquets ont été peaufinés par le recoupement d'informations collectées auprès de plusieurs canaux, tels que la police, la coopération internationale, etc. Bref, ils reçoivent des dossiers suffisamment bien ficelés pour pouvoir aller de l'avant, et ils y vont, même là où les besoins sont réputés figurer parmi les plus criants (Ndlr, Bruxelles et Anvers).»

Les statistiques de 2007 ont été évidemment influencées par l'entrée en vigueur de l'arrêté royal de juin, ce qui laisse augurer d'une année 2008 qui, une fois encore, battra le record de l'année précédente du nombre de déclarations traitées à la CTIF. «Les critères définis par l'arrêté royal de juin 2007 ne sont pas figés, conclut Jean-Claude Delepière. Une phase d'évaluation est prévue et il est loisible aux intervenants de venir avec des éléments concrets justifiant l'adaptation, l'ajout ou le retrait de critères. Mais, de grâce, ne dramatisons pas !»

Trends.be, avec Jean-Marc Damry