Belgacom : une bombe nucléaire sur l'IBPT... et les petits opérateurs

La 18e chambre de la cour d'appel de Bruxelles a largué l'équivalent d'une bombe nucléaire sur la régulation du secteur télécoms belge. Dans un récent arrêt, elle rejette ainsi la plupart des mesures avec lesquelles l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le régulateur du secteur, souhaitait attiser la concurrence et protéger les petits opérateurs contre la toute-puissance de Belgacom. L'IBPT n'a pas suffisamment motivé ses mesures, estime la cour.

Dans son arrêt du 7 mai, la cour d'appel parle d'une «absence quasi-totale de données actuelles à propos de l'état de la concurrence potentielle au moment où l'IBPT a pris sa décision en 2008». Cette carence de données est, selon la cour, due à un «manque manifeste de recherche et d'analyse, ce qui est inacceptable eu égard à la façon de faire que l'on peut raisonnablement attendre d'une autorité administrative et de contrôle comme l'IBPT».

Pour la cour, l'IBPT accepte notamment le fait qu'un ou deux opérateurs puissent arriver sur le marché belge mais trouve que des barrières les en empêchent. «Ce type de contradiction doit être justifié», estime la cour. Le tribunal annule donc, pour absence de motivation, la décision de l'IBPT du 10 janvier 2008. Les contraintes imposées à Belgacom sont donc annulées avec effet rétroactif, à savoir :

C'est surtout la suppression de cette dernière obligation qui pourrait avoir de graves conséquences. L'accès haut débit wholesale est de loin la façon la plus populaire pour les opérateurs alternatifs en Belgique de fournir un accès Internet et un accès vocal à leurs clients.

L'arrêt rendu par la cour d'appel annule en d'autres mots la majeure partie de la protection des petits opérateurs vis-à-vis de la toute-puissance de Belgacom. Aujourd'hui, Belgacom n'est par exemple plus obligé de donner à ses concurrents accès à son nouveau réseau à haut débit VDSL ultrarapide - ce qui n'a, du reste, pas encore eu lieu dans la pratique.

Pour éviter la panique parmi ses gros clients - les opérateurs alternatifs sont aussi des clients importants de l'opérateur majeur - Belgacom déclare dans un [communiqué] «avoir pris contact avec l'IBPT pour aborder conjointement les conséquences concrètes de cet arrêt». L'opérateur historique «insiste sur le fait qu'il n'envisage pas d'apporter des modifications en profondeur à court terme aux services existants qu'il fournit aux autres opérateurs».

Si la cour d'appel de Bruxelles a effectivement annulé une série d'obligations que l'IBPT avait imposées à Belgacom dans le domaine de la large bande, elle a donné raison à l'institut sur les principales «questions de principe», a réagi l'IBPT : «Nous avons obtenu gain de cause par rapport à la majorité des arguments développés», notamment pour ce qui concerne la distinction entre marché régional ou national. L'institut a par ailleurs rappelé qu'il entendait donner la priorité à la sécurité juridique et économique, ouvrant la voie à un dialogue avec Belgacom et les autres acteurs du marché.

Bruno Leijnse