La Belgique dans la tourmente des paradis fiscaux

La Belgique serait-elle un «paradis fiscal non coopératif», selon la terminologie adoptée par l'Organisation de coopération et de développement économiques ? Selon l'agence Belga, notre pays serait en effet [présent sur la nouvelle «liste noire» de l'OCDE]. Une liste certes «provisoire et modifiable», défend l'organisation, mais qui pourrait servir d'arme à la France et à l'Allemagne, très désireuses de mettre la pression sur les paradis fiscaux, à l'occasion de la réunion du G20 en avril prochain.

Trois critères définissent un «paradis fiscal» selon l'OCDE : une fiscalité inexistante ou symbolique, l'application absolue du secret bancaire, l'accueil de non-résidents qui n'exercent pas d'activité économique (phénomène «boîte à lettres»), et le refus d'échanger de l'information avec d'autres Etats en matière fiscale et judiciaire lorsque ces Etats cherchent à identifier ses résidents qui pratiquent la fraude fiscale.

Echange d'informations. Avant même toute publication officielle - d'ailleurs très hypothétique - de cette «liste noire» renouvelée, les autorités belges ont commenté l'information de Belga. Bien que le royaume ait choisi de ne pas participer au système automatique d'échange d'informations entre administrations fiscales mis en place par l'Union européenne, la Belgique coopère officiellement avec les administrations étrangères.

Mardi, le journal L'Echo indiquait d'ailleurs que la Belgique a mis en service un dispositif informatique d'échange automatique de renseignements fiscaux au plan international, qui sera pleinement opération le 23 mars.

Secret bancaire. En outre, le secret bancaire national n'aurait qu'une portée limitée, indique-t-elles. Interrogé mardi à l'issue d'un conseil Ecofin, Didier Reynders, notre ministre des Finances, a ainsi souligné que la Belgique ne pouvait être assimilée au Luxembourg.

Si l'on en croit le fiscaliste Thierry Afschrift, interrogé par Le Vif/L'Express dans son édition du 13 mars, il existe bien un secret bancaire en Belgique... en théorie : «En pratique, il n'en reste pas grand-chose ! Il n'est ainsi pas opposable à la justice, notamment en matière pénale, ni en matière de droits de succession, ni pour la TVA. Il en subsiste certes un tout petit morceau en matière d'impôt sur le revenu, mais avec une foule innombrable d'exceptions.»

La Belgique supprimera son secret bancaire dès l'an prochain avec les autres pays de l'Union européenne, puis le fera progressivement ensuite avec les autres pays, a néanmoins annoncé jeudi Didier Reynders devant le Parlement : «Nous allons passer dès l'année prochaine à l'échange d'informations pour tout ce qui concerne la fiscalité de l'épargne, dans le cadre de la directive européenne sur l'imposition», a-t-il précisé en réponse à des questions de parlementaires.

Plus étonnant, Terry Le Sueur, Premier ministre de Jersey, a taclé la Belgique dans une interview au journal suisse Le Temps : «La Belgique hésite à faire preuve d'ouverture. Mais nous devons avoir un système qui va dans les deux sens et qui s'applique à tous.»

Il faut dire que l'île anglo-normande, à l'instar de la principauté d'Andorre et du Liechtenstein, multiplient en ce moment les efforts pour sortir de la «liste noire» - officielle, celle-là - de l'OCDE : «Nous ne voulons pas être et nous ne croyons pas que nous devrions être (dans la prochaine liste), résume encore Terry Le Sueur. Nous sommes anxieux de montrer que Jersey coopère et que nous sommes ouverts.»

Jersey signe donc en catastrophe accords bilatéraux après accords bilatéraux d'échange de renseignements fiscaux. Avec le Royaume-Uni mardi dernier, avec la France aujourd'hui jeudi, en attendant l'Irlande, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, et peut-être l'Espagne et l'Italie. Et la volonté de l'île de voir tous les pays jouer le jeu s'explique aisément : Jersey refuse de voir rognée sa compétitivité fiscale en faveur de pays moins pressés...

Andorre, de son côté, s'est engagé à lever le secret bancaire d'ici à novembre 2009, dans le cadre de sa politique visant à faire sortir la Principauté de la liste des paradis fiscaux. Son Premier ministre, le libéral Albert Pintat, s'est officiellement engagé à faire approuver un projet de loi levant le secret bancaire dans le cadre d'accords bilatéraux d'échange d'informations fiscales avec d'autres Etats.

Quant au Luxembourg lui-même, la crise financière est passée par là... Tous les moyens semblent désormais bons pour renflouer les caisses publiques. Les banquiers luxembourgeois doivent-ils craindre pour leur sacro-saint secret bancaire ? C'est probable. Jean-Claude Juncker, Premier ministre du Grand-Duché, n'a-t-il pas récemment laissé entendre que des discussions étaient possibles à ce sujet ? Aménager le secret bancaire grand-ducal tel qu'il existe aujourd'hui serait donc dans les cartons. C'est en tout cas comme cela que d'aucuns, y compris en Belgique, ont interprété ces propos aussi évasifs que prudents. «Certains de nos clients commencent à paniquer», confie d'ailleurs un banquier privé bruxellois au magazine Trends-Tendance.

Le Liechtenstein, enfin, a annoncé jeudi «reconnaître» les standards de l'OCDE en matière de fiscalité et de transparence, se disant prêt à conclure une série d'accords bilatéraux destinés à mettre en œuvre la lutte contre l'évasion et la fraude fiscale. Le petit Etat alpin, au cœur d'une vaste affaire de fraude fiscale en février 2008, s'est dit «prêt à participer encore plus aux efforts internationaux» de lutte contre la fraude fiscale, selon une déclaration du gouvernement.

Concrètement, la principauté s'engage désormais à communiquer, sur demande, aux autorités étrangères des informations sur des comptes bancaires en cas de fraude et d'évasion fiscale avérée. Attention, cependant : «Il doit s'agir d'un cas concret. La pêche à l'information n'est pas possible !», a précisé un porte-parole, faisant allusion au vol de documents à la banque LGT en 2008 qui avait conduit à un vaste scandale de fraude fiscale en Allemagne et dans d'autres pays.

Le Liechtenstein veut également proposer à ses partenaires d'imposer les fortunes déposées dans ses coffres-forts, même dans les fondations et les trusts, dans un effort pour dépénaliser la détention de comptes et attirer des capitaux d'autres paradis fiscaux.

Reste à savoir si cette fameuse «liste noire» temporaire constitue un moyen de pression efficace sur les Etats. «On ne demande pas grand-chose, affirme Daniel Lebègue, président de Transparency International France, cité par nos confrères de [L'Expansion.com]. On ne remet en cause ni leur régime fiscal ni le secret bancaire pour les résidents du pays comme élément de protection de la vie privée. Mais lorsqu'on cherche à sanctionner le délit international de fraude fiscale pour nos résidents, on demande simplement que ces Etats n'y fassent pas obstacle.»

Malheureusement, les procédures d'échange d'information sont extrêmement compliquées. D'où le scepticisme de Richard Murphy, directeur de Tax Research au Royaume-Uni : «Un pays qui demande des informations fiscales sur quelqu'un doit, au préalable, avancer énormément de preuves sur l'irrégularité soupçonnée. De fait, il doit déjà savoir exactement ce qu'il cherche avant de le chercher.» Bref, pas de «pêche aux informations» au Liechtenstein, par exemple...

Si l'on regarde les îles Caïmans, qui ont signé un accord avec les Etats-Unis en 2001, ce n'est guère prometteur : «Des dizaines de milliers de compagnies sont enregistrées dans ce paradis fiscal ; pourtant, le territoire ne prévoit que 120 demandes de renseignement dans son budget annuel, déplore Richard Murphy. La signature de ces accords n'est qu'un geste politique, il ne faut pas que l'OCDE considère que cela suffit pour échapper à la liste noire.»

Trends.be